La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un jugement historique en condamnant pour la première fois un Etat pour inaction climatique, la Suisse. Une décision qui devrait faire jurisprudence dans les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Cet arrêt va pouvoir être exploité par les activistes ...  Lire la suite

Le leader mondial de l’intérim a été condamné mercredi à 50 000 euros d’amende pour avoir établi un système de fichage racial afin de satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non blancs.

IlIl aura fallu vingt-trois ans de bataille avant que le leader mondial de l’intérim soit condamné ...  Lire la suite

Dries Van Langenhove a été condamné mardi à un an de prison ferme pour infraction à la loi sur le racisme et le négationnisme par le tribunal correctionnel de Gand, dans le cadre de l’affaire Schild & Vrienden. L’ex-député du parti d’extrême droite Vlaams Belang a également été condamné à ...  Lire la suite

C’est une victoire juridique « majeure », écrit Générations futures, pour les riverains de zones agricoles. Le tribunal administratif d’Orléans a annulé cinq chartes départementales qui assouplissaient les conditions d’épandage des pesticides. Les départements concernés sont le Loiret, le Cher, l’Indre-et-Loire, l’Eure-et-Loir et le Loir-et-Cher.

Plusieurs associations (Générations futures, ...  Lire la suite

Une sanction record pour le géant du commerce en ligne. Le 27 décembre dernier, la Cnil a condamné Amazon à payer une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un « système de surveillance » des salariés « excessivement intrusif ».

UneUne sanction « quasiment sans ...  Lire la suite

La Cour d'appel de Paris a ordonné cette semaine le versement d'une indemnité d'un montant de 496.298 euros à un employé d'une entreprise de conseil licencié en 2014 pour «insuffisance professionnelle». Avocat et patron reviennent sur l’affaire, sans en partager la même vision.

C'est l'aboutissement de plusieurs années de ...  Lire la suite

La plus haute juridiction administrative demande au gendarme de l’audiovisuel de mieux veiller au respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d’honnêteté de l’information. La chaîne de Vincent Bolloré risque de devoir entièrement repenser la composition de ses émissions.

EtEt si l’obligation de pluralisme s’appliquait ...  Lire la suite

Le président de Reconquête a été condamné en appel à 15 000 euros d’amende pour des propos tenus en 2019 lors de la Convention de la droite. Il avait comparé l’immigration à « une armée d’occupation » et appelé les Français à « se battre pour leur libération ».

 Lire la suite

C’est une victoire arrachée après une longue bataille. Le 27 février, le crime d’écocide a été inscrit dans le droit européen comme l’a annoncé l’eurodéputée Marie Toussaint.

Commerce illégal du bois, épuisement des ressources en eau, violations de la législation européenne sur les substances chimiques, pollution causée par les ...  Lire la suite

Selon la plus haute instance judiciaire internationale, « il existe un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé » aux Palestiniens de Gaza. La Cour demande à Israël de « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission […] de tout acte » de génocide. ...  Lire la suite