Deux ans après la décision de la Cour suprême qui a mis fin au statut indépendant des conducteurs, la firme de VTC a renforcé sa toile en attirant 30% de chauffeurs en plus.

Cet été, un grand nombre d'investisseurs d'Uber se sont frotté les yeux en consultant le rapport ...  Lire la suite

BrestBrest (Finistère).– Jeudi 29 juin, la plus grosse porcherie de France a été condamnée par le tribunal de Brest à 200 000 euros d’amende pour avoir déversé entre 100 000 et 300 000 litres de lisier dans la Penzé, une rivière de la côte bretonne. Une amende record à laquelle ...  Lire la suite

Le climat, la pollution de l’air, et maintenant la biodiversité. Une nouvelle fois, la justice reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’aggravation des crises environnementales. Le tribunal administratif de Paris l’a condamné pour « fautes », jeudi 29 juin, pour son échec à respecter ses engagements visant à diminuer l’usage ...  Lire la suite

Suite à l'action de Test Achats, le tribunal de première instance a condamné VW à dédommager les propriétaires de véhicules truqués. D'Ieteren échappe à l'amende.

Le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles vient de rendre un jugement condamnant le groupe Volkswagen à dédommager les propriétaires de véhicules diesel ...  Lire la suite

La juge a déclaré inconstitutionnelle une loi du Montana interdisant à l'administration locale de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat lorsqu'elle doit accorder ou non des permis à des entreprises d'énergies fossiles.

Cette loi est par conséquent annulée, a ...  Lire la suite

Le ministre de l’Intérieur, qui s’est personnellement engagé dans une offensive contre les « écoterroristes », n’a pas convaincu - pour l’heure - la plus haute juridiction administrative.

POLITIQUE - Le premier hic de France. Le ministre de l’Intérieur vient de subir une défaite majeure en plein cœur de ...  Lire la suite

Grégoire Souchay, journaliste pigiste à Reporterre, a été relaxé. Il était accusé d’avoir participé à une action illégale des Faucheurs volontaires d’OGM alors qu’il ne faisait que son travail d’information.

Rodez (Aveyron), reportage

La salle rénovée du tribunal judiciaire de Rodez resplendit des bois neufs de ses tables ...  Lire la suite

Pour la première fois dans l’histoire de la République, un ancien chef de l’État a été reconnu coupable en appel dans une affaire de corruption. Nicolas Sarkozy a été condamné, mercredi 17 mai, par la cour d’appel de Paris, à trois ans de prison, dont un ferme sous bracelet électronique ...  Lire la suite

L’ancienne étoile montante du CDH (devenu Les Engagés) a été condamnée pour faux et usage de faux. Les chefs d’accusation d’abus de confiance, d’escroquerie, et d’association de malfaiteurs n’ont pas été retenus.

Il a eu beau clamer son innocence dans le dossier et baser son argumentaire sur le fait ...  Lire la suite

Neuf militants de Greenpeace France ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Paris mercredi 5 avril. Ils étaient poursuivis pour entrave à la circulation de véhicules et participation à une manifestation prohibée après une action devant l’Élysée en septembre 2020. Ils voulaient dénoncer l’inaction d’Emmanuel Macron face à la ...  Lire la suite