LE DROIT COMME INSTRUMENT
Une victoire judiciaire pour les squatteurs namurois
A l'entrée de l'hiver, c'était une épée de Damoclès au-dessus de la tête des squatteurs de la rue d'Arquet : depuis le 4 octobre dernier, la Régie des bâtiments, le propriétaire de l'immeuble, était en possession d'une ordonnance d'expulsion.

L'avocat des squatteurs, maître Jean-Marie Dermagne, a contesté cette ordonnance ...  Lire la suite
Le traité sur les sociétés multinationales et les droits de l’homme entre en « mode de négociation »
Genève : 1er novembre 2017 - La Campagne mondiale |1| se félicite de la conclusion d’une semaine de travail intense et fructueuse vers des négociations décisives sur un traité contraignant sur les sociétés multinationales et les droits de l’homme, malgré les obstacles posés par l’Union Européenne appuyée par les Etats-Unis.
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« Biens mal acquis » : Teodorin Obiang condamné en France à trois ans de prison avec sursis
Très attendu, c’est le premier jugement français dans l’affaire des « biens mal acquis ». Le vice-président de la Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, a été condamné à Paris, vendredi 27 octobre, à trois ans de prison avec sursis et à 30 millions d’euros d’amende avec sursis pour s’être frauduleusement bâti ...  Lire la suite
Les isolés qui partagent la location d’une habitation ne peuvent plus être considérés comme des cohabitants par l’ONEM
Les personnes qui partagent un logement ne sont pas nécessairement des cohabitants. Ceci est un élément crucial quand les personnes concernées reçoivent une allocation. Si chaque habitant assure sa subsistance, il est considéré comme isolé et a droit à des allocations selon ce statut. C’est ce qu’a décidé la Cour ...  Lire la suite
Référé Bruxelles: Infrabel débouté face à Michel Abdissi, président de la CGSP Cheminots
Le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, a débouté Infrabel face à Michel Abdissi, président de la CGSP Cheminots, dans sa décision rendue jeudi après-midi. Le tribunal a néanmoins donné raison à Infrabel sur un point, en affirmant qu'on ne peut pas mener un débat contradictoire avec des personnes ...  Lire la suite
Corruption : le patron des JO de Rio sous les verrous
U n mois après les premières perquisitions à son domicile, Carlos Nuzman, président du comité d’organisation des Jeux de Rio, a été arrêté ce jeudi au Brésil, soupçonné d’avoir participé à un réseau international d’achats de voix ayant permis à la ville de décrocher les JO-2016.

Nuzman, 75 ans, ...  Lire la suite
Expulsions vers le Soudan: l'Etat belge condamné, Francken dit son incompréhension
Cette fois, c’est du solide. Si vendredi, une avocate avait réussi à obtenir, in extremis, que deux migrants soudanais, qui faisaient partie de ceux identifiés par des émissaires du ministère de l’Intérieur soudanais invité à Bruxelles par le gouvernement belge, ne soient pas expulsés vers Khartoum, c’était parce que sa ...  Lire la suite
Suppression de la taxe tampon : un combat en faveur des femmes et de leur santé qui aboutit
Sous l’impulsion de Muriel Gerkens, Ecolo a déposé en octobre 2016 une proposition de loi réclamant la suppression de la TVA sur les produits hygiéniques féminins, considérant qu’il ne s’agit pas de produits de luxe, mais bien de produits de première nécessité.

Par Muriel Gerkens

A lire sur ...  Lire la suite
Une nouvelle avancée positive dans le processus vers une Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan.ne.s
La Vía Campesina, FIAN International, le CETIM et leurs partenaires sont heureux de vous annoncer l'adoption par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU d’une nouvelle résolution sur les droits des paysans par une large majorité. Après plusieurs années de travail acharné, c'est une victoire d'étape importante pour la ...  Lire la suite
Saur et Veolia de nouveau condamnés pour des réductions de débit d'eau
Saur a été condamné à une amende de 9000 euros et Veolia à 4000 euros pour avoir réduit le débit d'eau à des clients, pendant respectivement 14 et 4 mois.

Les groupes Veolia et Saur ont de nouveau été condamnés pour avoir réduit le débit de la fourniture d'eau ...  Lire la suite
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