L'agence de notation américaine se voit reprocher d'avoir attribué en 2006 la note « triple A » à des produits à risque, qui devaient couler quelques moins plus tard avec la crise financière, entraînant pour des collectivités locales une moins-value de 90 %.
Standard & Poor's a trompé les investisseurs en attribuant en 2006 d'excellentes notes à des produits financiers à risque, qui allaient connaître la déroute quelques mois plus tard avec la crise financière mondiale. Tel est en substance le jugement de la justice australienne, qui a condamné lundi 5 novembre l'agence de notation américaine. La juge australienne a également condamné ABN AMRO et la société de services financiers LGFS à payer solidairement les dommages et intérêts réclamés par les plaignants. Une décision qui pourrait bien susciter un intérêt aux Etats-Unis et en Europe.
Le tribunal fédéral australien a donc condamné S&P à dédommager des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars dans des produits toxiques qui avaient été très bien notés par l'agence américaine. Il a jugé « trompeuse » la note AAA attribuée aux titres CPDO ( »constant proportion debt obligation ») émis par la banque néerlandaise ABN AMRO et vendus fin 2006 à 13 municipalités par LGFS. Des titres à très haut rendement mais au risque en conséquence, let qui ont pour la plupart explosé avec la crise des « subprimes » de 2008. L'agence financière est d'ailleurs, sur ce marché des titres liés à l'immobilier, sous le coup d'une enquête de la SEC, le régulateur boursier américain.
Dans le cas d'espèce, ces titres dits « Rembrandt » ont fait défaut, entraînant pour leurs acquéreurs, des communes de Nouvelle-Galles-du-Sud (sud-est),une perte nette de 16 millions de dollars australiens (12,9 millions d'euros). Soit une moins-value équivalant à ... 90 % du capital investi.
« La note AAA attribuée par S&P aux titres CPDO Rembrandt 2006-2 et 2006-3 CPDO était trompeuse » et étayée par des informations en partie « inexactes », a estimé la juge Jayne Jagot. La justice a retoqué S&P dans sa défense selon laquelle l'évaluation des CPDO incriminées se fondait sur « des bases suffisantes » assorties d'une « prudence certaine ». Ces affirmations « étaient mensongères et S&P le savait », a-t-elle dit. « La notation est un art, pas une science » s'était défendue Standard & Poor's dans des documents écrits.
Voilà qui pourrait bien néanmoins être regardé de près par les institutions et/ou les épargnants touchés par la crise de 2008 et 2009, sur les marchés américains et européens. Le cabinet juridique qui s'est chargée de cette affaire en action collective, IMF Australia, a d'ores et déjà prévenu qu'elle envisageait de saisir la justice, pour des motifs du même ordre, en Nouvelle-Zélande, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas.
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