29 Jan 2022
Ce mardi 8 juin, la cour d’appel a officialisé son verdict : l’Etat est condamné à devoir verser 1500€ à chacun des trois lycéens victimes d’un contrôle au faciès quatre ans auparavant. En effet, lors d’un voyage scolaire en 2017, Ilyas, Mamadou et Zakaria avaient subi un contrôle raciste devant leurs camarades de classe ainsi que les passants de la gare du Nord.
En décembre 2018, les trois lycéens avaient été déboutés après que les juges du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris aient estimé que les contrôles qu’ils avaient subi n’étaient pas discriminatoires. A l’époque, ils avaient justifié cette décision en expliquant qu’aucun contrôle n’avait été fait sur le reste des élèves de la classe « composée en intégralité d’élèves d’origine étrangère », ce qui permettrait de disculper le contrôle de son caractère discriminatoire. De plus, ils avançaient qu’un « objectif légitime de maintien de l’ordre » permettait de justifier ces contrôles, puisque les sacs des lycéens étaient jugés comme volumineux. Deux mois après les faits, un rapport de police avait été rédigé pour légitimer ces contrôles, mettant en avant « le contexte actuel » de « terrorisme et de trafic de stupéfiants ».
À la suite de cette première décision de justice, les trois jeunes ont décidé de faire appel, épaulés par leur ancienne professeure présente le jour des contrôles, ainsi que par leur avocat Me Slim Ben Achour, qui décrivait la situation comme « scandaleuse », pointant du doigt le « raccourci saisissant dans le jugement, c’est qu’il y a une suspicion renforcée concernant les gamins des quartiers en matière de terrorisme ». C’est donc après une longue bataille juridique que les trois lycéens ont réussi à faire condamner l’État en justice, les conclusions rendues par la cour d’appel expliquant en leur faveur que « les caractéristiques physiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination ».
Une condamnation symbolique appréciable, mais dont les effets seront évidemment quasiment nuls. Plus que jamais il convient de rappeler la responsabilité de l’Etat dans les violences racistes, et l’oppression structurelle qu’il perpétue au travers des institutions policières et judiciaires. Pour aller au bout du combat contre le racisme d’État, profondément ancré dans le système capitaliste, les recours juridiques ne suffiront pas. Seul un projet révolutionnaire permettra d’y mettre un terme.
Par Révolution Permanente et AFP (publié le 09/06/2021)
A lire sur le site Anti-K
En décembre 2018, les trois lycéens avaient été déboutés après que les juges du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris aient estimé que les contrôles qu’ils avaient subi n’étaient pas discriminatoires. A l’époque, ils avaient justifié cette décision en expliquant qu’aucun contrôle n’avait été fait sur le reste des élèves de la classe « composée en intégralité d’élèves d’origine étrangère », ce qui permettrait de disculper le contrôle de son caractère discriminatoire. De plus, ils avançaient qu’un « objectif légitime de maintien de l’ordre » permettait de justifier ces contrôles, puisque les sacs des lycéens étaient jugés comme volumineux. Deux mois après les faits, un rapport de police avait été rédigé pour légitimer ces contrôles, mettant en avant « le contexte actuel » de « terrorisme et de trafic de stupéfiants ».
À la suite de cette première décision de justice, les trois jeunes ont décidé de faire appel, épaulés par leur ancienne professeure présente le jour des contrôles, ainsi que par leur avocat Me Slim Ben Achour, qui décrivait la situation comme « scandaleuse », pointant du doigt le « raccourci saisissant dans le jugement, c’est qu’il y a une suspicion renforcée concernant les gamins des quartiers en matière de terrorisme ». C’est donc après une longue bataille juridique que les trois lycéens ont réussi à faire condamner l’État en justice, les conclusions rendues par la cour d’appel expliquant en leur faveur que « les caractéristiques physiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination ».
Une condamnation symbolique appréciable, mais dont les effets seront évidemment quasiment nuls. Plus que jamais il convient de rappeler la responsabilité de l’Etat dans les violences racistes, et l’oppression structurelle qu’il perpétue au travers des institutions policières et judiciaires. Pour aller au bout du combat contre le racisme d’État, profondément ancré dans le système capitaliste, les recours juridiques ne suffiront pas. Seul un projet révolutionnaire permettra d’y mettre un terme.
Par Révolution Permanente et AFP (publié le 09/06/2021)
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