Un juge fédéral américain a bloqué mercredi une partie de la loi interdisant quasiment tous les avortements dans l'Idaho (nord-ouest), une victoire pour l'administration Biden.
Publicité

L'Etat ne pourra pas poursuivre les médecins qui pratiquent une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour protéger la santé de la femme, a décidé le juge B. Lynn Winmill.

Cette suspension se poursuivra jusqu'au terme d'une action en justice contestant l'interdiction de l'avortement, a-t-il ajouté.

L'Idaho, un Etat rural et conservateur de l'Ouest américain, avait été parmi les premiers à se doter d'une nouvelle loi après la volte-face de la Cour suprême des Etats-Unis sur le droit à l'IVG fin juin.

Le texte, qui reste très restrictif, entrera en vigueur jeudi.

Le ministre de la Justice Merrick Garland avait demandé à la justice de bloquer cette loi, affirmant qu'elle violait une loi fédérale sur les urgences médicales puisqu'elle ne prévoyait pas d'exception en cas de "danger grave pour la santé" de la femme enceinte et autorisait des poursuites contre les médecins.

Dans sa décision, le juge B. Lynn Winmill a souligné que cette affaire "ne porte pas le droit constitutionnel révolu à l'avortement".

"Cette cour n'a pas à trancher cette question plus large, plus profonde", a-t-il écrit.

"Mais la cour est appelée à résoudre un problème bien plus modeste, à savoir si la loi de l'Idaho sur l'avortement entre en conflit avec une partie, petite mais importante, de la législation fédérale. C'est le cas", a poursuivi M. Winmill.

Elle "permet de s'assurer que les femmes dans l'Idaho recevront les soins médicaux d'urgence auxquels elles ont droit selon la loi fédérale", a salué le ministre Merrick Garland mercredi dans un communiqué.

Par Belga, édité par Marine Lambrecht (publié le 25/08/2022)
A lire sur le site rtbf