Un Britannique a été condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale. Il doit 6,7 millions d'euros à l'État belge.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné un Britannique à quatre ans de prison et à dix ans d'interdiction d'activité dans une affaire de fraude fiscale, rapporte De Tijd ce mardi. L'homme et sa société doivent restituer 6,7 millions d'euros à l'État belge.

La cour a notamment reconnu le prévenu de 53 ans coupable "d'enrichissement personnel d'une ampleur démesurée" et de "fraude affectant chaque concitoyen et perturbant les finances publiques". L'individu a été incarcéré à la prison de Saint-Gilles et peut encore faire appel.

Fraude au crédit d'impôt

Selon le quotidien, il s'agit de la première condamnation en Belgique liée au vaste scandale des constructions CumEx. Ce mécanisme, révélé par une enquête en 2018, consistait à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifiait plus le véritable propriétaire. Une manipulation qui permettait de revendiquer plusieurs fois le même crédit d'impôt sur les bénéfices attachés au dividende.

Ces transactions ont coûté des milliards d'euros à la Belgique et à un certain nombre d'autres pays, notamment européens. Ces dernières années, des perquisitions ont été menées dans plusieurs banques européennes, dont BNP Paribas, la Société générale ou HSBC, afin de déterminer leur niveau d'implication dans le système de fraude.

Par Belga (publié le 25/04/2023)
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