Prêts toxiques: la filiale de BNP Paribas condamnée à payer immédiatement quelque 120 millions d'euros
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi le caractère exécutoire de la condamnation de la principale filiale crédit de BNP Paribas en février, dans l'affaire des prêts Helvet Immo, imposant à la banque de verser immédiatement quelque 120 millions d'euros aux emprunteurs. La cour d'appel a débouté BNP Personal Finance, qui avait demandé l'arrêt de l'exécution provisoire des très importants dommages et intérêts prononcés par le tribunal le 26 février, selon une ordonnance que l'AFP a pu consulter, confirmant une information du Parisien.

Cette filiale, connue en France sous la marque Cetelem, avait été condamnée à payer 187.500 euros - l'amende maximale - et à d'énormes dommages et intérêts, pour avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs. BNP Paribas Personal Finance, filiale à 100% de la première banque française, a été reconnue «coupable de pratique commerciale trompeuse» et de «recel» de ce délit pour la commercialisation, en 2008 et 2009, de prêts à haut risque, libellés en francs suisses mais remboursables en euros. La banque, qui réfute toute pratique illégale, a fait appel. Elle doit être rejugée dans les mois qui viennent. En attendant l'appel, la banque doit acquitter quelque 120 millions d'euros en dommages et intérêts.

L'avocat d'environ 1.300 parties civiles, Charles Constantin-Vallet, a déclaré vendredi soir que ses clients «se félicitent de cette décision, très sévère à l'égard de BNP, qui va devoir leur verser une indemnisation prononcée par le tribunal correctionnel». «C'est un coup d'arrêt à la stratégie d'épuisement judiciaire de BNP PPF des victimes, cela va leur permettre de retrouver leur liberté patrimoniale et de poursuivre leur combat judiciaire pour obtenir la nullité du prêt Helvet Immo», a-t-il ajouté. Les épargnants accusent la banque de leur avoir dissimulé «un risque financier inouï», inhérent à l'emprunt.

La particularité du prêt, commercialisé en 2008 et 2009 par une filiale de la première banque française, est qu'il est libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Résultat: quand après la crise financière, l'euro a décroché face à la devise helvète, quelque 4.600 emprunteurs ont vu flamber les montants à rembourser. Beaucoup doivent encore un capital supérieur au montant emprunté alors qu'ils payent depuis plus de dix ans. Plus de 2.300 emprunteurs se sont constitués partie civile au procès.Les avocats de la filiale de BNP n'ont pas pu être joints vendredi soir.

Par le Figaro avec AFP (publié le 26/09/2020)
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