04 Mar 2024
C’est une victoire juridique « majeure », écrit Générations futures, pour les riverains de zones agricoles. Le tribunal administratif d’Orléans a annulé cinq chartes départementales qui assouplissaient les conditions d’épandage des pesticides. Les départements concernés sont le Loiret, le Cher, l’Indre-et-Loire, l’Eure-et-Loir et le Loir-et-Cher.
Plusieurs associations (Générations futures, l’union syndicale Solidaires, les UFC-Que choisir du Cher et d’Orléans, et la société d’étude de protection et d’aménagement de la nature en Touraine — Sepant) et une habitante du Loiret contestaient ces chartes.
Des zones tampon de 5 mètres... réduites
Pour comprendre, il faut savoir que la loi Egalim de 2018 avait mis en place des « zones de non traitement », ou ZNT. Selon la dangerosité des pesticides, les agriculteurs doivent désormais respecter une zone tampon de 0, 5, 10 ou 20 mètres non traitée le long des habitations et leurs jardins, des écoles, etc. La distance de 20 mètres pour les produits les plus dangereux ne peut être compressée. Le hic : celles de 5 et 10 mètres peuvent, elles, l’être, grâce à des chartes dites de « bon voisinage ». De nombreuses chartes ont été adoptées et fortement contestées, notamment par Générations futures, car l’association assure que ces distances — encore plus quand elles sont raccourcies — ne protègent pas les riverains.
Le juge a lui estimé que ces chartes n’encadraient pas assez précisément la manière dont les riverains doivent être prévenus avant un épandage, et qu’elles contenaient des dispositions illégales sur la définition des lieux autour desquels doivent s’appliquer les distances de sécurité.
En tout, les associations ont déposé des recours contre quarante-huit de ces chartes départementales de « bon voisinage » (celles qui concernent les distances de 5 et 10 mètres). Elles espèrent que cette première décision fera « boule de neige ».
Publié le 10/01/2024
A lire sur le site Reporterre
Plusieurs associations (Générations futures, l’union syndicale Solidaires, les UFC-Que choisir du Cher et d’Orléans, et la société d’étude de protection et d’aménagement de la nature en Touraine — Sepant) et une habitante du Loiret contestaient ces chartes.
Des zones tampon de 5 mètres... réduites
Pour comprendre, il faut savoir que la loi Egalim de 2018 avait mis en place des « zones de non traitement », ou ZNT. Selon la dangerosité des pesticides, les agriculteurs doivent désormais respecter une zone tampon de 0, 5, 10 ou 20 mètres non traitée le long des habitations et leurs jardins, des écoles, etc. La distance de 20 mètres pour les produits les plus dangereux ne peut être compressée. Le hic : celles de 5 et 10 mètres peuvent, elles, l’être, grâce à des chartes dites de « bon voisinage ». De nombreuses chartes ont été adoptées et fortement contestées, notamment par Générations futures, car l’association assure que ces distances — encore plus quand elles sont raccourcies — ne protègent pas les riverains.
Le juge a lui estimé que ces chartes n’encadraient pas assez précisément la manière dont les riverains doivent être prévenus avant un épandage, et qu’elles contenaient des dispositions illégales sur la définition des lieux autour desquels doivent s’appliquer les distances de sécurité.
En tout, les associations ont déposé des recours contre quarante-huit de ces chartes départementales de « bon voisinage » (celles qui concernent les distances de 5 et 10 mètres). Elles espèrent que cette première décision fera « boule de neige ».
Publié le 10/01/2024
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