19 Août 2022
460 000 euros : c’est la somme conséquente que le Réseau de Transport d’Électricité (RTE) va devoir verser à un éleveur de vaches laitières de la Manche. La décision a été rendue par le tribunal de Coutances le 2 juin dernier, et relayée par Ouest-France.
L’éleveur avait entamé sa première action en justice en 2012. Il avait constaté que l’installation d’une ligne électrique haute tension perturbait ses vaches, qui produisaient moins de lait. La somme vient donc indemniser les pertes subies par l’éleveur, qui avait demandé 658 000 euros.
« C’est une première et une décision très importante, a réagi Me François Lafforgue, avocat du Gaec Vauprès, auprès de Ouest-France. Cela veut dire que le lien entre l’ouvrage électrique et les problèmes rencontrés sur l’exploitation est reconnu. D’autres exploitants agricoles peuvent dorénavant espérer obtenir gain de cause eux aussi. » De son côté, RTE n’a pas exclu de faire appel.
Publié le 09/06/2022
A lire sur le site Reporterre
L’éleveur avait entamé sa première action en justice en 2012. Il avait constaté que l’installation d’une ligne électrique haute tension perturbait ses vaches, qui produisaient moins de lait. La somme vient donc indemniser les pertes subies par l’éleveur, qui avait demandé 658 000 euros.
« C’est une première et une décision très importante, a réagi Me François Lafforgue, avocat du Gaec Vauprès, auprès de Ouest-France. Cela veut dire que le lien entre l’ouvrage électrique et les problèmes rencontrés sur l’exploitation est reconnu. D’autres exploitants agricoles peuvent dorénavant espérer obtenir gain de cause eux aussi. » De son côté, RTE n’a pas exclu de faire appel.
Publié le 09/06/2022
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