La proposition de loi contre les fonds «vautour» adoptée
La commission des Finances et du Budget de la Chambre a adopté mardi à l’unanimité la proposition de loi visant à lutter contre les fonds «vautour», cosignée par l’ensemble des familles politiques et la N-VA. Porté par Ahmed Laaouej (PS) et Luk Van Biesen (Open Vld), le texte a dans le collimateur les fonds financiers qui acquièrent les titres de la dette de pays pauvres à des prix inférieurs à leur valeur faciale. Une fois que le pays en question retrouve une certaine solvabilité, ces fonds l’attaquent en justice afin de récupérer l’intégralité du prêt, majoré de pénalités de retard. En vertu de la future loi, le juge sera amené à déterminer s’il est face à un fonds «vautour». Dans ce cas, celui-ci ne pourra récupérer que le prix initialement payé pour son achat d’obligation, et non sa valeur faciale. Le juge aura par ailleurs la possibilité de refuser l’exécution d’une décision judiciaire rendue à l’étranger.

Lire sur le site Sudinfo (09/06/2015)