Le Conseil des ministres a approuvé jeudi un projet d'arrêté royal imposant de nouvelles obligations aux producteurs, grossistes et vendeurs de téléphones mobiles, afin de réduire l'exposition des utilisateurs aux ondes électromagnétiques. Il a également approuvé une disposition du plan du ministre chargé de la protection des consommateurs, Johan Vande Lanotte, relatif à l'étude des prix dans le secteur des télécoms, qui complète l'obligation de portabilité des numéros de GSM.
Le nouvel arrêté royal prévoit d'informer l'utilisateur du débit d'absorption spécifique (DAS) des différents GSM, d'interdire la vente de téléphones mobiles spécifiquement conçus pour les jeunes enfants jusqu'à l'âge de 7 ans, et d'interdire la publicité sur les GSM à destination des enfants de moins de 7 ans.

Un projet d'arrêté royal est par ailleurs en cours d'élaboration pour rendre obligatoire la vente d'oreillettes avec tout GSM, ont indique les ministres de la Santé et de la Protection des consommateurs, Laurette Onkelinx et Johan Vande Lanotte, à l'initiative du nouveau dispositif.

De nouvelles mesures favorisant la portabilité des numéros de GSM

Le ministre Johan Vande Lanotte a également constaté qu'il existait, dans 20% des cas, un frein à la portabilité. En vertu des nouvelles dispositions, celle-ci devra intervenir dans les 24 heures, faute de quoi l'opérateur sera redevable d'un dédommagement de trois euros par jour à destination du consommateur.

Ceci est un signal important pour l'opérateur, a fait observer jeudi Johan Vande Lanotte. Trois euros par jour, ce n'est peut-être pas grand chose pour le consommateur mais c'est important pour l'opérateur, surtout s'il se retrouve face à 10 000 demandes insatisfaites, a-t-il précisé.

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