18 Oct 2017
Cette fois, c’est du solide. Si vendredi, une avocate avait réussi à obtenir, in extremis, que deux migrants soudanais, qui faisaient partie de ceux identifiés par des émissaires du ministère de l’Intérieur soudanais invité à Bruxelles par le gouvernement belge, ne soient pas expulsés vers Khartoum, c’était parce que sa requête en extrême urgence introduite devant le Conseil du contentieux des étrangers était suspensive.
Mais, lundi, le tribunal de première instance de Liège a clairement dit qu’en organisant le rapatriement des ressortissants soudanais vers leur pays d’origine, une dictature reconnue comme telle au plan international, le secrétaire d’Etat à l’Asile et aux Migrations, Theo Francken (N-VA) a commis un acte illégal, se réjouit la Ligue des droits de l’homme. Le secrétaire d'Etat à l'Asile a exprimé lundi son incompréhension devant l'ordonnance rendue par le président du tribunal de première instance de Liège.
Elle a introduit, lundi, une requête unilatérale auprès du président du tribunal liégeois visant à interdire préventivement des rapatriements jugés illégaux à destination du Soudan, “où les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire sont établies et dénoncées.”
Une astreinte de 20.000 euros
Le tribunal a interdit l’expulsion des Soudanais détenus au centre fermé de Vottem à destination du Soudan ou à destination de tout autre État membre de l’Union européenne. Il a interdit aussi leur identification par la mission soudanaise. L’Etat belge est condamné à une astreinte de 20.000 euros s’il contrevient à l’une ou l’autre de ces condamnations principales.
La Ligue a agi avec célérité parce que des vols sont prévuis depuis dès le 5 octobre, à destination de pays tiers ou du Soudan. “La dramatique urgence d’une situation mettant potentiellement en grave danger les ressortissants soudanais visés par ces expulsions a motivé la LDH à agir en requête unilatérale”, explique-t-elle.
Un signal fort
Selon elle, la décision de justice “est un signal extrêmement fort à destination du gouvernement.” “C’est désormais au niveau politique que cette affaire doit être portée”, ajoute-t-elle.
“En concluant un accord avec la dictature soudanaise, le secrétaire d’Etat à l’Asile et aux Migrations a ostensiblement franchi la ligne rouge dans sa politique où la fin (nettoyer Bruxelles) justifie les moyens (rafles programmées, quotas d’arrestation, collaboration avec une dictature)”, conclut la Ligue des droits de l’Homme, qui dénonce aussi le fait que le gouvernement ait couvert les rapatriements illégaux.
Par J.-C.M.
Lire sur La Libre (09/10/2017)
Mais, lundi, le tribunal de première instance de Liège a clairement dit qu’en organisant le rapatriement des ressortissants soudanais vers leur pays d’origine, une dictature reconnue comme telle au plan international, le secrétaire d’Etat à l’Asile et aux Migrations, Theo Francken (N-VA) a commis un acte illégal, se réjouit la Ligue des droits de l’homme. Le secrétaire d'Etat à l'Asile a exprimé lundi son incompréhension devant l'ordonnance rendue par le président du tribunal de première instance de Liège.
Elle a introduit, lundi, une requête unilatérale auprès du président du tribunal liégeois visant à interdire préventivement des rapatriements jugés illégaux à destination du Soudan, “où les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire sont établies et dénoncées.”
Une astreinte de 20.000 euros
Le tribunal a interdit l’expulsion des Soudanais détenus au centre fermé de Vottem à destination du Soudan ou à destination de tout autre État membre de l’Union européenne. Il a interdit aussi leur identification par la mission soudanaise. L’Etat belge est condamné à une astreinte de 20.000 euros s’il contrevient à l’une ou l’autre de ces condamnations principales.
La Ligue a agi avec célérité parce que des vols sont prévuis depuis dès le 5 octobre, à destination de pays tiers ou du Soudan. “La dramatique urgence d’une situation mettant potentiellement en grave danger les ressortissants soudanais visés par ces expulsions a motivé la LDH à agir en requête unilatérale”, explique-t-elle.
Un signal fort
Selon elle, la décision de justice “est un signal extrêmement fort à destination du gouvernement.” “C’est désormais au niveau politique que cette affaire doit être portée”, ajoute-t-elle.
“En concluant un accord avec la dictature soudanaise, le secrétaire d’Etat à l’Asile et aux Migrations a ostensiblement franchi la ligne rouge dans sa politique où la fin (nettoyer Bruxelles) justifie les moyens (rafles programmées, quotas d’arrestation, collaboration avec une dictature)”, conclut la Ligue des droits de l’Homme, qui dénonce aussi le fait que le gouvernement ait couvert les rapatriements illégaux.
Par J.-C.M.
Lire sur La Libre (09/10/2017)