Parce qu'elle ne prend pas toutes les mesures pour prévenir les effets du changement climatique, la Belgique se rend coupable d'atteinte aux droits fondamentaux, juge le tribunal de 1ère instance de Bruxelles.

Au terme d'interminables années de procédure, le tribunal de 1ère instance de Bruxelles a rendu jeudi son jugement sur l'action - ou plutôt l'inaction - climatique de la Belgique. L’ASBL Affaire Climat (Klimaatzaak) avait attaqué dès 2014 les autorités belges en justice, les accusant de porter atteinte aux droits humains en menant une politique climatique négligente. Le tribunal, présidé par la juge Sabine Malengreau, lui a donné raison.

" "En s'abstenant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoire à la vie et à la vie privée des parties demanderesses." "
Tribunal de 1ère instance de Bruxelles

Non seulement les entités belges compétentes enfreignent le Code civil en ne se comportant pas "comme des autorités normalement prudentes et diligentes", mais elles portent atteinte aux droits fondamentaux. "En s'abstenant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoire à la vie et à la vie privée des parties demanderesses", les autorités fédérale et régionales portent atteinte aux articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Comme l'a immédiatement souligné la ministre fédérale du climat Zakia Khattabi (Ecolo) dans un communiqué, "ceci est une condamnation en droit, sans conséquence financière ni juridique". La ministre prend donc acte, défendant le programme climatique du gouvernement, qui entame "un renforcement structurel de la politique climatique", et dit espérer que "chaque entité" va en faire davantage pour le climat.

Affaire Climat en appel

Dans son jugement, le tribunal "dit pour droit", mais ne tire donc pas de condamnation concrète, par exemple, à relever les objectifs chiffrés de réduction d'émissions, comme le demandait l’asbl. Affaire Climat plaidait pour que la Belgique soit condamnée à fixer un objectif de réduction d’émissions à 42% pour 2025, et à viser 55% pour 2030.

Affaire Climat considère donc le jugement insuffisant, et rappelle que les plus hautes juridictions des Pays-Bas et d’Allemagne ont déjà condamné des États à revoir leurs ambitions climatiques à la hausse. L’ASBL a annoncé son intention de faire appel. Elle envisage aussi de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg. Pourquoi? "Les délais pour que la cour d'appel traite de dossier peuvent être très longs, dans certain cas, ça peut prendre jusqu'à neuf ans et demi", avance Sara Tak, porte-parole d'Affaire Climat (ils ont en moyenne de deux à trois ans). Vu l’urgence climatique, l’ASBL pense pouvoir plaider qu'il n'y a pas de recours effectif dans le système juridique belge.

Le premier coup de force des défenseurs du climat devant la justice a été remporté aux Pays-Bas en 2015, quand un tribunal saisi par la fondation Urgenda avait contraint La Haye à réduire d'au moins 25% ses émissions pour 2020. Le jugement avait été  contesté par le gouvernement néerlandais, mais confirmé fin 2019 par la cour suprême. Plus récemment, c'était au tour de la cour suprême allemande de condamner Berlin à relever ses objectifs de réductions d'émissions, suite à quoi le gouvernement a annoncé en mars qu'il rehausserait son objectif de réduction d'émissions à 65% pour 2030 et avancerait son objectif de neutralité carbone de cinq ans, à 2045.

Le résumé
Le tribunal de 1ère instance de Bruxelles juge que les entités fédérales et régionales enfreignent la Convention européenne des droits de l'homme en ne prenant pas toutes les mesures pour lutter contre le réchauffement.
Il ne les condamne cependant pas à rehausser leurs objectifs climatiques, comme le demandait l'ASBL Affaire Climat, à l'origine du jugement.
Celle-ci va faire appel et envisage de porter le dossier devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Par Frédéric Rohart (17/06/2021)

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